J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois

NOR : SOCT0510592V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Accord national du 14 décembre 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Financement de la formation professionnelle continue par les entreprises de moins de dix salariés et relevant des activités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 15/04/2005 texte numéro 81



à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Signataires :

Fédération nationale du bois ;

Chambre syndicale nationale des bois de placage ;

Syndicat national des fabricants de palettes en bois ;

Syndicat national des producteurs de charbon de bois et de combustibles forestiers ;

Commerce du bois ;

Fédération nationale des syndicats du liège ;

Fédération nationale des industries des moulures et du travail mécanique du bois :

- syndicat national des fabricants de baguettes d'encadrement ;

- syndicat national des fabricants de moulures ;

- syndicat national des industries du travail mécanique du bois ;

Fédération nationale du matériel industriel, agricole et ménager en bois :

- syndicat national des fabricants de manches d'outils ;

- syndicat national des fabricants d'échelles de France ;

- syndicat national des fabricants de bobines et tourets pour câbles ;

- syndicat national des fabricants de matériel industriel et ménager en bois ;

Syndicat de l'emballage industriel ;

Syndicat national des industries de l'emballage léger en bois ;

Union nationale des fabricants de farine de bois ;

Groupement professionnel des fabricants de fibre de bois ;

Syndicat national des fabricants d'éléments spéciaux en bois multiformes et multiples (FABOMU) ;

Fédération nationale de l'injection des bois :

- syndicat national de l'injection industrielle des poteaux de ligne ;

- syndicat national des fabricants et préparateurs de traverses de bois injecté pour voies ferrées ;

- syndicat national de l'injonction des bois de construction ;

Syndicat national des fabricants de matériaux fibroagglos ;

Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet ;

Syndicat national des applicateurs de préservation du bois ;

Fédération française de la tonnellerie ;

Fédération française des industries du sport et des loisirs ;

Groupement des industries françaises d'articles de pêche ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.